Politique de confidentialité 

Paulette à Bicyclette

Version du 30/11/2018

 

 

 

La société PAULETTE A BICYCLETTE (ci-après « la Société », « Nous », « Nos » ou « Notre ») dont le siège social est situé 13 rue Paul Bert à Paris (75011), collecte et traite des données afin de permettre à l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur », « Vous », « Vos » ou « Votre ») une utilisation optimale du site internet www.paulette-a-bicyclette.com (ci-après le « Site »).

 

En tant que responsable de traitements, Nous sommes particulièrement vigilants à la protection de Vos Données, Nous souhaitons ainsi Vous informer des modalités de traitement de celles-ci. Cette politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») détaille ainsi l’ensemble des informations que Nous recueillons auprès des Utilisateurs du Site et dans quelles conditions.

 

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV) du Site [https://paulette-a-bicyclette.com/cgv].

 

Nous Vous informons que l’utilisation du Site nécessite l’acceptation de la présente Politique de confidentialité et des CGV.

 

 

Définitions

 

Compte : désigne Votre compte personnel créé sur le Site.

 

Cookie : désigne un fichier d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel permettant à la Société de Vous identifier pendant sa durée de validité.

 

Données : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’informations complémentaires. Ces Données comprennent les données à caractère personnel ainsi que toutes les autres données s’y rattachant et qui permettent d’identifier une personne physique.

 

Newsletter : désigne une lettre d’informations ayant pour objet de tenir les Utilisateurs informés de l’actualité de la Société.

 

Règlementation applicable : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Services : désignent les services fournis sur le Site.

 

Site : désigne le site internet www.paulette-a-bicyclette.com

 

Société : désigne la société Paulette à Bicyclette.

 

Traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données ou sur des ensembles de Données.

 

 

1. Quelle est la base légale des traitements mis en œuvre ?

 

La collecte et le traitement de Vos Données pour les finalités décrites au sein de la présente Politique de confidentialité ont pour base légale :

 

- Une obligation légale et/ou règlementaire ;

 

- Votre consentement ;

 

- L’exécution des CGV.

 

Lors de la création de Votre compte sur le Site Vous avez accepté les CGV et la Politique de confidentialité qui en fait partie intégrante, Vous acceptez ainsi que Nous traitions des Données aux fins ci-dessous développées.

 

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, Vous êtes informé que Vous pouvez retirer celui-ci à tout moment conformément à la Règlementation applicable.

 

 

2. Quelles Données collectons-Nous ?

 

Lorsque Vous utilisez le Site, Nous Vous informons que Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les Données suivantes :

 

2.1. Les Données obligatoires et facultatives pour fournir les Services

 

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels par un astérisque.

 

En l’absence de communication de ces Données, Nous ne pourrons Vous fournir les Services proposés sur le Site.

 

Service

Données obligatoires

Données facultatives

Newsletter

- Adresse e-mail

 

Demandes de contact

- Nom,

- Adresse e-mail.

- Numéro de téléphone.

 

Création de Compte

- Civilité ;

- Nom ;

- Prénom ;

- Adresse e-mail.

Vous devrez également fournir un mot de passe valide afin de permettre Votre identification sur le Site.

- Date de naissance ;

- Numéro de téléphone ;

- Numéro de TVA.

 

Les Commandes

 

- Civilité ;

- Nom ;

- Prénom ;

- Adresse postale, Code postal et Ville ;

- Numéro de téléphone ;

Pour la commande de certains produits sur le Site, Vous devrez également fournir la taille du produit.

- Numéro de TVA.

 

 

 

 

 

Pour la commande de certains produits sur le Site, Vous pouvez demander une gravure du produit, qui peut le cas échéant contenir des Données.

 

 

2.2. Les données techniques et Cookies

 

 Nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des Données dites techniques telles que les données de connexion ou l’adresse IP conformément à la Règlementation applicable.

 

Nous sommes également susceptibles de collecter automatiquement des Données par l’intermédiaire de Cookies ou de traceurs. Nous Vous invitons à consulter la politique relative aux Cookies ci-dessous.

 

2.3. Les Données de transactions

 

Nous ne collectons aucune Donnée de transaction en cas de commandes et d’achats de produits sur le Site. Ces données sont collectées par notre prestataire de paiement directement sur son interface sécurisée.

 

 

3. Pour quelles finalités utilisons-Nous les Données collectées ?

 

Nous collectons des Données, pour des finalités déterminées, et notamment aux fins de :

 

3.1 Fournir les informations et les Services demandés, et notamment Vous envoyer la Newsletter ou permettre la vente et la livraison de produits commandés sur le Site ;

 

3.2 Répondre aux demandes de contact ;

 

3.3 Permettre la gestion, la modification et l’amélioration du Site et des Services ;

 

3.4 Permettre le traitement, la gestion et le suivi de Votre commande ;

 

3.5 Permettre la lutte contre la fraude ;

 

3.6 Permettre la gestion des impayés et du contentieux ;

 

3.7 Améliorer Votre expérience et Vous accompagner au cours de Votre visite du Site ;

 

3.8 Permettre la création, l’accès et la gestion de Votre compte sur le Site ;

 

3.9 S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des CGV accessibles à l’adresse [https://paulette-a-bicyclette.com/cgv] ;

 

3.10 Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données ;

 

3.11 Permettre, avec Votre consentement, de traiter Vos Données aux fins suivantes :

 

- Envoyer des e-mails, conformément aux dispositions légales afin de Vous communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires et de tiers ;

 

- Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de questionnaires que Nous Vous communiquons, ainsi que leurs résultats ;

 

- Permettre la gestion marketing et la promotion du Site et de Nos activités ;

 

- Permettre la réalisation de statistiques, d’analyses et tout autre outil marketing ;

 

- A d’autres fins pour lesquelles Nous Vous avons demandé Votre consentement.

 

3.12 Nous pourrons traiter Vos Données à des fins supplémentaires et ultérieures qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec la finalité initiale pour laquelle les Données ont été recueillies. Dans une telle situation, Nous Vous informerons de tout Traitement et finalité ultérieurs.

 

3.13 Envoyer des e-mails aux fins de :

 

- Confirmer la création du Compte ;

 

- Fournir des informations relatives au Site.

 

 

4. Transmettons-Nous les Données collectées ?

 

4.1 Nous ne transmettrons Vos Données à aucun tiers, autres que ceux décrits ci-dessous.

 

4.2 Nous sommes susceptibles de transmettre certaines de Vos Données à :

 

- des sous-traitants en matière de prestations techniques (notamment l’hébergement des Données), commerciales, juridiques ou financières afin de Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;

 

- des sous-traitants afin de Nous permettre d’exécuter la commande et de livrer les produits, et notamment les transporteurs. Conformément à la Règlementation applicable, les sous-traitants peuvent être amenés à traiter les Données pour notre compte, selon nos instructions et dans le respect de la protection de Vos Données ;

 

- des partenaires commerciaux du Site, avec Votre consentement, afin de proposer des produits et/ou services, ou à des fins de prospections commerciales et/ou de publicité ;

 

- des plateformes ou réseaux sociaux, ou tout autre prestataire, avec Votre consentement, à des fins marketing ou de publicité.

 

 

4.3 Vous êtes susceptible de recevoir par e-mail, avec Votre consentement, des offres promotionnelles de la part des partenaires du Site.

 

4.4 Nous ne vendons ou ne louons aucune Donnée à des tiers. Dans le cas contraire, Nous Nous engageons à obtenir Votre consentement au préalable.

 

4.5 Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, Nous sommes susceptibles de fournir certaines Données sur demande des autorités judiciaires.

 

4.6 Nous sommes susceptibles de transmettre des Données pour exécuter et faire appliquer Nos CGV, ou tout autre accord conclu avec Vous, ou pour protéger les droits de la Société.

 

 

5. Combien de temps conservons-Nous Vos Données ?

 

5.1 Les Données sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2 de la présente Politique de confidentialité.

 

5.2 Les Données relatives aux clients du Site sont conservées pendant dix (10) ans à compter de l’achat ;

 

5.3 Les Données relatives aux prospects non clients sont conservées trois (3) ans à compter de Votre dernier contact avec Nous ;

 

5.4 Les Cookies acceptés sont conservés pour une durée limitée conformément à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.

 

5.5 Vous pouvez mettre fin à l’envoi de Newsletters à tout moment, et sans frais en cliquant sur le lien de désabonnement situés dans les e-mails.

 

5.6 Vous pouvez supprimer Votre compte sur le Site à tout moment. Nous Nous engageons à supprimer Vos Données dans les meilleurs délais

 

5.7 En cas d’inactivité du compte pendant une période de deux (2) ans à compter de la dernière action de Votre part, et après un rappel envoyé par e-mail resté sans action de Votre part, Nous procéderons à la suppression définitive de Votre compte qui ne sera plus accessible.

 

5.8 Vous pouvez retirer Votre consentement aux traitements de Vos Données, notamment pour les finalités marketing et commerciales basées sur ce fondement juridique, à tout moment.

 

A l’issue des durées de conservation ou à Votre demande, Nous procéderons à l’effacement définitif des Données en Notre possession.

 

Toutefois, Nous pouvons conserver certaines Données afin de respecter Nos obligations légales et/ou règlementaires, ou encore si cela est nécessaire afin de Nous permettre d’exercer un droit ou Nous défendre en justice.

 

 

6. Où et comment conservons-Nous Vos Données ?

 

Les Données que Nous collectons sont conservées et hébergées au sein de l’Union européenne. Nous Vous informons néanmoins que les Données sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, ce transfert aura lieu dans le respect de la protection des Vos Données et conformément à la Règlementation applicable.

 

 

7. La Politique sur les Cookies

 

Les Cookies sont considérés comme étant des données à caractère personnel.

 

7.1. Cookies utilisés et leurs finalités

 

Nous pouvons collecter des Données par l’intermédiaire de Cookies ou autres traceurs, notamment à des fins de fonctionnalité, d’analyse, de performance et de publicité.

 

7.2. Gestion des Cookies

 

Vous pouvez accepter, refuser, ou retirer Votre consentement, à tout moment s’agissant de l’utilisation des Cookies conformément à la Règlementation applicable.

 

Vous êtes néanmoins informé que le refus, la désactivation ou la suppression de certains Cookies peut altérer le bon fonctionnement du Site. Nous ne saurons dès lors être tenus pour responsable des dysfonctionnements du Site causés par le refus ou la désactivation des Cookies.

 

Vous pouvez modifier les paramètres de Votre navigateur selon Vos choix en matière de Cookies, Nous Vous invitons à consulter la documentation de Votre navigateur.

 

Selon chaque navigateur, la configuration peut être différente :

 

 

Pour tous les autres navigateurs, Nous Vous invitons à consulter la documentation adéquate fournie par le fournisseur du navigateur.

 

Vous pouvez également désactiver et refuser l’enregistrement des Cookies suivants sur Votre ordinateur personnel :

 

 

7.3. Durée de conservation de Cookies

 

Dans le cas où Vous acceptez l’utilisation des Cookies, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément à la Règlementation applicable.

 

 

8. Quels sont Vos droits sur les Données collectées ?

 

Conformément à la Réglementation applicable, Vous disposez des droits suivants :

 

‐ Droit d’accès - Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des détails des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.

 

‐ Droit à la limitation - Vous avez la possibilité de demander de limiter et de restreindre le Traitement de Vos Données.

 

‐ Droit de rectification - Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour des Données Vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

 

‐ Droit d’effacement - Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations légales auxquelles Nous sommes soumis.

 

‐ Droit à la portabilité - Vous disposez du droit à la portabilité de Vos Données et d’obtenir communication de celles-ci dans une forme aisément réutilisable.

 

‐ Droit d’opposition - Vous avez le droit de Vous opposer au Traitement de Vos Données.

 

‐ Droit de donner des directives en cas de décès - Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données après Votre décès.

 

‐ Droit de réclamation -  Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.CNIL.fr).

 

‐ Droit de retirer Votre consentement - Vous avez le droit de retirer, à tout moment, Votre consentement donné pour le Traitement de Vos Données basé sur ce fondement légal.

 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant

 

- un courrier à Paulette à Bicyclette, 13 rue Paul Bert, 75011 à Paris ;

- ou un e-mail à l’adresse e-mail : vosdonnees.pauletteabicyclette@gmail.com

 

Nous Vous informons qu’une copie de Votre pièce d’identité Vous sera demandée afin de vérifier Votre identité. Nous conserverons cette information un (1) an à compter de sa transmission.

 

 

9. Comment protégeons-Nous vos Données ?

 

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de Vos Données et de permettre la collecte et le traitement de Vos Données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité. Nous imposons le même niveau de contrainte aux prestataires avec lesquels Nous travaillons.

 

Vous reconnaissez par ailleurs être responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et de l’identifiant que Vous avez choisis lors de la création de Votre Compte. Vous Vous engagez à prendre toutes les mesures de confidentialité et de protection nécessaires afin de protéger l’accès à Votre Compte, et ne pas divulguer ce mot de passe et cet identifiant à aucun tiers.

 

 

10. Modifications de la Politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication sur la page du Site de la nouvelle version de la Politique de confidentialité.

 

Nous Vous recommandons ainsi de consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

11. Contact

 

Vous pouvez Nous contacter en adressant un courrier à Paulette à Bicyclette, 13 rue Paul Bert, 75011 à Paris, ou un e-mail à l’adresse e-mail : vosdonnees.pauletteabicyclette@gmail.com.